Se positionner sur le web, que ce soit en tant qu'éditeur, commerçant, association, institution, bloggeur, c'est se soumettre à un corps de règles strictes malheureusement souvent méconnues.
Etre acteur du web c'est également être responsable, au sens moral du terme, mais également et surtout au sens juridique. Toutes les dernières lois prises par le législateur français dans le domaine du droit des nouvelles technologies sont venues renforcer les responsabilités des acteurs du net (enregistrement des données de connexion, protection des mineurs, conservation des donnés de transaction ...etc).
Nous sommes là pour vous informer de l'étendue et de la nature de vos responsabilités, mais surtout pour vous défendre, lorsque votre responsabilité est mise en cause, devant les tribunaux. Nous intervenons à ce titre sur l'ensemble du territoire national.
11122017
Par Sylvain Pontier
La jurisprudence du Conseil d’Etat recèle parfois des décisions étonnantes dans lesquelles on constate le culot sans limite des mouvements sectaires.
C’est ainsi que l’Eglise de Scientologie a demandé à l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) de lui communiquer les programmes…
30032017
Par Sylvain Pontier
Les observateurs de l'évolution technologique s'accordent pour considérer que la diffusion de masse des objets connectés constitue la quatrième révolution industrielle. Le chiffre évoqué par les différents cabinets de conseil varie de 30 à 80 milliards d'objets connectés d'ici 2020. Il est certain que cette connexion des objets, qui les rend communicants et donc, dans une certaine mesure intelligents, entraînera des bouleversements dans notre mode de vie. Les machines industrielles communiquent depuis longtemps, les voitures depuis quelques années et le corps humain, grâce aux objets connectés de la santé et du sport depuis une période très récente.
29012016
Par Sylvain Pontier
Maître PONTIER avocat au Barreau de Marseille répond à Stéphanie, sur l'utilisation des drônes car son fils en a reçu un, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous, sur Sud Radio.
21112008
Par Sylvain Pontier
La Cour de Cassation a rendu (Chambre Commerciale Financière et Economique, société SEDO GmbH / Hôtel Méridien, Stéphane H.) une décision qui rend définitif l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris, 4e Chambre - section A, le 7 mars 2007.
En effet, la Cour de Cassation rejette…
13062008
Par Sylvain Pontier
L'Office Central de Lutte contre la Criminalité Informatique liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCCI) est un office central de la Police Nationale qui reçoit des informations de tous les services de police français mais également sur un plan international.
Il comporte des…
26022008
Par Sylvain Pontier
Le journal LE MONDE a révélé le 15 février dernier que l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) souvent après également brigade de Cybercriminalité allait mettre en œuvre des dispositifs visant…
04022008
Par Sylvain Pontier
Le proxénétisme est défini par le Code Pénal comme l'aide, l'assistance ou la protection de la prostitution d'autrui. Son auteur s'expose à la condamnation pour proxénétisme. C'est pourtant ce qu'a décidé le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, en sa 13ème…
20082007
Il n'est pas inopportun de rappeler ici que l'atteinte à un système de traitement automatisé de données, notamment par un accès frauduleux, est toujours une infraction, quelque soit le mobile.
En effet, cela a été jugé de nombreuses fois en ce qui concerne l'accès par une…
01122005
Le Ministre de l’Intérieur a présenté en Conseil des Ministres son récent projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Ce projet de loi, qui risque d’être…
03042002
Les contours de la responsabilité civile des intermédiaires financiers, sont à ce jour clairement définissables Ainsi, comme tout professionnel « intermédaire », le courtier pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement aux obligations découlant de son…